Conditions générales de vente d'Ahlbrandt

 Conditions générales de vente d'Ahlbrandt System GmbH

§1 Application

1. Toutes les transactions avec nous sont basées sur nos conditions générales de vente, sauf accord contraire et écrit au cas par cas.
2. Les conditions générales de vente du client qui diffèrent, contredisent ou complètent les présentes conditions générales de vente ne font partie du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément consenti par écrit à l'application de ces conditions. Les confirmations du client qui font référence à ses conditions générales de vente ou d'achat sont expressément rejetées par la présente.

§2 Offres

1. Nos offres sont toujours sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite de notre part.
2. Nous nous réservons le droit de procéder à des divergences techniques et de conception par rapport aux descriptions et indications figurant dans les brochures, prospectus, catalogues et documents écrits, ainsi qu'à des modifications de modèle, de conception et de matériel dans le cadre du progrès technique ou de modifications légales, dans la mesure où la marchandise livrée n'est pas modifiée de manière substantielle et où les modifications sont raisonnables pour le client.
3.Nous nous réservons la propriété et les droits d'auteur sur les devis que nous avons commandés, les dessins et autres documents ; ces éléments ne doivent pas être mis à la disposition de tiers.

§3 Prix ; changements de prix

1. Si et dans la mesure où des prix catalogue sont convenus, la liste des prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre les parties est déterminante. Tous les prix s'entendent en euros, départ usine, y compris le chargement dans l'usine, emballage et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre les parties. Le temps de déplacement vers et/ou depuis le site, les dépenses, les frais de déplacement et autres frais similaires sont en principe facturés séparément.
2. Des modifications de prix sont autorisées si une période de plus de quatre mois s'écoule entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue. Si les salaires, les coûts des matériaux ou les prix de revient du marché augmentent après cette période, mais avant l'achèvement de la livraison, nous sommes en droit d'augmenter le prix d'un montant raisonnable en fonction de l'augmentation des coûts. Le client est autorisé à résilier le contrat si l'augmentation de prix représente plus de 5 % du prix convenu.
3. Si le client est une entreprise, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, des modifications de prix sont autorisées en vertu de la disposition précédente si un délai de plus de six semaines s'écoule entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue ; le client n'a pas le droit de résilier le contrat dans ce cas.

§4 Livraison ; période de livraison et d'exécution

1. L'étendue de la livraison est régie par notre confirmation de commande écrite. Les accords annexes et les modifications nécessitent notre confirmation écrite.
2. Les délais et les échéances que nous mentionnons sont sans engagement, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
3. Tous les délais de livraison/échéances sont subordonnés à une livraison correcte et dans les délais. Ils prennent effet à la date de notre confirmation de commande, mais pas avant que tous les détails de l'exécution aient été clarifiés et que l'acompte éventuellement convenu ait été reçu. Ils se prolongent, sans préjudice de nos droits en cas de défaillance du client, de la durée pendant laquelle le client n'a pas fourni les documents, autorisations ou approbations, etc. qu'il doit se procurer.
4. Les délais de livraison contraignants sont réputés respectés si la disponibilité de la livraison a été communiquée ou si la marchandise livrée a quitté le site de notre société à la fin du délai.
5.. Même dans le cas de délais de livraison convenus de manière contraignante, nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité de livrer ou des retards de livraison et d'exécution dans la mesure où ils sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat (tels que des difficultés d'approvisionnement en matériaux ou en énergie), des perturbations de toutes sortes dans les opérations commerciales, des retards de transport, des grèves, des lock-out légitimes, des pénuries de main-d'œuvre, des difficultés à obtenir les permis et autorisations officiels nécessaires, des mesures gouvernementales ou l'absence de fourniture, une fourniture incorrecte ou tardive de la part de nos fournisseurs ou de leurs fournisseurs) et dont nous ne sommes pas responsables. Si et dans la mesure où de tels événements rendent la livraison ou l'exécution nettement plus difficile ou impossible pour nous et que l'empêchement n'est pas seulement temporaire, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas d'empêchement temporaire, les délais de livraison ou d'exécution sont prolongés de la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de préparation raisonnable. Si et dans la mesure où l'on ne peut raisonnablement attendre du client qu'il accepte la livraison ou la prestation en raison du retard, le client est autorisé à résilier le contrat par une déclaration écrite qui nous est adressée sans délai.
6. Les livraisons partielles et anticipées sont autorisées si et dans la mesure où
- la livraison partielle est utilisable par le client dans le cadre de l'objectif contractuel prévu ;
- la livraison du reste de la marchandise commandée a été assurée ; et
- le client n'en retire pas d'efforts ou de coûts supplémentaires significatifs.

§5 Passage du risque ; acceptation et défaut d'acceptation

1. Le risque est transféré au client au plus tard lorsque la marchandise livrée est remise à l'expéditeur, au transitaire ou à un autre tiers désigné pour le transport. Cette disposition s'applique même en cas de livraisons partielles ou si nous prenons en charge d'autres prestations, telles que les frais de transport ou de livraison et d'installation. À la demande expresse du client, nous assurons l'envoi à ses frais contre les risques de vol, de casse et de dommages dus au transport, à l'incendie et à l'eau, ainsi que contre d'autres risques assurables.
2. Si l'expédition ou le transfert de l'objet est retardé en raison d'une circonstance dont la cause incombe au client, le risque est transféré à ce dernier dès qu'il est informé que l'objet est prêt à être expédié.
3.Sans préjudice des droits de garantie du client, ce dernier est tenu de réceptionner les articles livrés même s'ils présentent des défauts mineurs.
4. Si le client ne réceptionne pas les marchandises à temps, nous sommes en droit de lui fixer un délai supplémentaire raisonnable pour le faire. À l'expiration de ce délai supplémentaire, nous sommes en droit de résilier le contrat par déclaration écrite et, si le client est responsable de la non-réception de la marchandise, d'exiger le paiement de dommages-intérêts en lieu et place de la prestation. Dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts, le vendeur est autorisé à exiger 20 % du prix convenu à titre de dédommagement sans preuve, à moins que le montant du dommage ou de la perte subie ne soit manifestement inférieur. Cette disposition n'affecte en rien le droit de faire valoir des prétentions pour des dommages ou des pertes dont le montant est effectivement plus élevé.
5. Si et dans la mesure où une acceptation ou une acceptation partielle a été convenue, les formes substitutives d'acceptation suivantes s'appliquent également : (1) Le client utilise la marchandise livrée dans les deux semaines qui suivent son transfert sans nous avoir envoyé une liste précise des défauts effectivement présents. (2) Le client a apporté des modifications à la chose livrée sans notre accord.

§6 Garantie

1. Les délais de garantie de nos produits sont conformes aux dispositions légales.
2. Le client est tenu de contrôler soigneusement la marchandise livrée sans délai après la livraison et de nous signaler les défauts éventuels sans délai après leur découverte. La marchandise livrée est considérée comme approuvée si nous n'avons pas reçu de réclamation écrite concernant des défauts évidents ou d'autres défauts apparents lors d'un contrôle minutieux effectué sans délai, dans les deux semaines suivant la livraison ou, dans le cas de vices cachés, pendant la période de garantie légale.
3.Si les défauts de la chose livrée résultent du non-respect des instructions d'utilisation ou de service et d'entretien ou d'une utilisation inappropriée ou incorrecte, d'une installation ou d'une mise en service défectueuse par le propriétaire ou des tiers, de l'usure naturelle, d'une manipulation défectueuse ou négligente, de fournitures ou de matériaux d'exploitation inappropriés, de matériaux de substitution, de travaux de construction défectueux, d'un support ou d'une fondation inappropriés ou d'influences chimiques, électrochimiques ou électriques, le client ne peut faire valoir aucun droit à notre encontre pour les défauts matériels, à moins que ces défauts ne soient imputables à une faute de notre part. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de modifications ou de réparations inappropriées effectuées par le client ou des tiers sans notre accord.

§7 Responsabilité de garantie et autres responsabilités du vendeur

1. En cas de défaut dont nous sommes responsables, nous avons le droit et l'obligation, au choix du client, d'éliminer le défaut ou de fournir un produit de remplacement. Nous sommes autorisés à refuser le type de réparation choisi par le client s'il n'est possible que moyennant des frais disproportionnés. Dans ce cas, le droit du client se limite à l'autre type de réparation.
2. Le client est tenu de nous donner le temps et l'occasion nécessaires pour effectuer les réparations requises, faute de quoi nous sommes exonérés de toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent. Le client n'a pas le droit d'éliminer le défaut lui-même ou par l'intermédiaire de tiers et d'exiger de nous le remboursement des dépenses nécessaires, sauf s'il s'agit d'éviter des dommages ou des pertes disproportionnés, auquel cas nous devons en être informés sans délai.
3. Si le remède échoue, c'est-à-dire si l'exécution du remède est impossible ou déraisonnable, si l'autre partie refuse d'exécuter le remède ou si le remède est retardé de manière inappropriée, le client a le droit, dans le cadre des dispositions légales, de réduire le prix d'achat d'un montant approprié ou de résilier le contrat. Toutefois, dans le cas de défauts mineurs, le client n'a droit qu'à une réduction du prix. Si le défaut est dû à une faute de notre part, le client est autorisé à demander des dommages-intérêts dans les conditions prévues à l'article 7, paragraphe 5.
4. Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique, est limitée conformément aux dispositions du présent paragraphe dans la mesure où il s'agit d'une faute. Nous ne sommes responsables que si et dans la mesure où nous ou nos auxiliaires d'exécution avons agi intentionnellement ou par négligence grave ou en cas de réclamations du client concernant les caractéristiques garanties du produit ainsi que dans les cas où, conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), il existe une responsabilité pour les dommages corporels ou matériels subis par des objets utilisés à titre privé en ce qui concerne les défauts de l'objet fourni.
5.Les dommages indirects et consécutifs et/ou les pertes qui ne sont que la conséquence des défauts de la chose livrée ne peuvent être indemnisés que si et dans la mesure où ces dommages et/ou pertes sont typiquement prévisibles si la chose livrée est utilisée conformément à l'intention et à ce qui a été convenu.

§8 Maintien du titre

1. Les marchandises que nous avons livrées restent notre propriété (marchandise sous réserve de propriété) jusqu'à ce que toutes les créances que nous pouvons faire valoir à l'égard du client en vertu du contrat soient satisfaites. La réserve de propriété reste également valable pour toutes les créances acquises par le vendeur après coup en rapport avec les marchandises livrées, par exemple sur la base de réparations, de livraisons de remplacement ou d'autres prestations. Cette disposition ne s'applique pas si la réparation a été retardée de manière injustifiée ou a échoué.
2. Si le client est une entreprise, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la réserve de propriété s'applique également aux créances qui nous reviennent vis-à-vis du client en raison de la relation commerciale en cours.
3. Tant que les créances susmentionnées ne sont pas satisfaites, le client n'est pas autorisé à mettre en gage la marchandise ou à la transférer à titre de garantie. En cas d'exécution forcée, de saisie ou d'autres dispositions par des tiers, le client est tenu de nous en informer sans délai et de nous fournir tous les renseignements et documents nécessaires à la sauvegarde de nos droits. Il doit être indiqué aux agents d'exécution ou à un tiers, selon le cas, que la marchandise est notre propriété.
4. En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise après mise en demeure, et le client est tenu d'y renoncer.
5.En cas d'utilisation vis-à-vis de commerçants (Kaufleute) au sens du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), d'une personne morale de droit public ou d'un fonds spécial de droit public, les dispositions suivantes s'appliquent en plus de ce qui précède : Le client est autorisé à revendre la marchandise livrée dans le cadre d'une activité commerciale normale, mais il nous cède à titre de garantie, dès à présent, toutes les créances qui lui reviennent du fait de la revente, à hauteur du prix d'achat convenu entre nous et le client (TVA comprise), que la marchandise livrée ait été revendue sans avoir été transformée ou après avoir été transformée. Nous autorisons le client, à titre révocable, à recouvrer les créances qui nous ont été cédées en son nom propre, mais pour notre compte. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer ces créances tant que le client respecte ses obligations de paiement et n'est pas en retard de paiement, et en particulier tant qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée. Si tel est le cas, nous sommes autorisés à exiger du client qu'il indique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents pertinents et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession des créances.
6. Si le client traite ou transforme les marchandises, il le fait toujours pour notre compte. Si les objets livrés sont traités ensemble ou combinés avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur des objets livrés aux autres objets différents au moment du traitement ou de la combinaison de ceux-ci.
7. Le client conserve les marchandises sous réserve des dispositions de la loi.Le client conserve gratuitement pour nous la marchandise sous réserve de propriété.
8. Nous nous engageons à libérer la marchandise sous réserve de propriété et les objets ou créances qui la remplacent à la demande du client si et dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % le montant des créances garanties et non encore payées.
9. Si nous faisons valoir la réserve de propriété ou saisissons la marchandise livrée, cette action n'est pas considérée comme une résiliation du contrat, à moins que nous n'ayons expressément déclaré cette résiliation par écrit.

§9 Résiliation par le client

Si le client résilie le contrat sans justification, il est tenu de payer une indemnité égale à au moins 25 % de la valeur de la commande ou du contrat, sans preuve individuelle. Les présentes dispositions ne portent pas atteinte au droit de réclamer des dommages ou des pertes d'un montant plus élevé, ni au droit du client de prouver qu'aucun dommage ou perte n'a été effectivement subi, ou que le montant du dommage ou de la perte effectivement subi est inférieur au montant forfaitaire des dommages-intérêts réclamés.

§10 Compensation ; cession ; rétention

1. Le client n'est pas autorisé à compenser ses propres créances avec les nôtres, sauf si les créances du client ne sont pas contestées par nous, ont été reconnues par écrit ou ont été constatées avec force de loi définitive et contraignante.
2. Le client n'est pas autorisé à céder des créances.
3. Le client n'est pas autorisé à faire valoir un droit de rétention, sauf dans la mesure où ce droit est fondé sur des créances découlant du contrat en question.

§11 Paiement

1. Sauf convention contraire, nos factures sont exigibles 14 jours après la date de facturation, sans aucune déduction.
2. Les ordres de paiement, les chèques et les lettres de change ne sont acceptés qu'après accord écrit séparé et uniquement sur paiement, tous les frais en résultant étant à la charge du client.
3. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts au taux bancaire habituel, mais pas moins de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base, à partir de la date concernée.
4.Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement comme convenu, s'il cesse de payer ou si nous avons connaissance d'autres circonstances qui remettent en question la solvabilité du client, nous sommes en droit de déclarer la totalité du montant restant dû exigible ou d'exiger des paiements anticipés ou la constitution d'une garantie.

§12 Exportation

L'exportation de nos marchandises vers des pays non membres de l'UE nécessite notre accord écrit, même s'il incombe au client d'obtenir lui-même toutes les autorisations officielles d'importation et d'exportation.

§13 Dispositions finales

1. Le lieu d'exécution est Lauterbach, Allemagne, code postal 36341.
2. Dans les relations avec les entreprises, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le lieu de juridiction exclusif est Lauterbach, Hessen, Allemagne, code postal 36341. Toutefois, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice dans le lieu où le client a son siège social.
3. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de tout système juridique (contractuel) international et supranational, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Dernière mise à jour : 11/2014